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TAFTA : Le Grand Marché Transatlantique

TAFTA : Transatlantic Free Trade Agreement (ou PTCI Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).

L’Union Européenne et les États-Unis préparent un accord de libre échange, le TAFTA, censé « booster » l’économie à travers l’harmonisation des normes.

Mais la question est : ce qui est bon pour les grandes entreprises, l’est-il aussi pour les citoyens ?

Presque tous les conseillers consultés par les négociateurs représentent les intérêts de grands groupes. Les décisions prises auront des conséquences considérables, mais les négociations se déroulent dans le plus grand secret.

Quels sont les enjeux ? Quels sont les intérêts qui se cachent derrière l’accord ?

Viandes aux hormones, bétail cloné, poulets chlorés, OGM se sont imposés aux États-Unis, alors que tout cela est interdit dans l’Union Européenne, selon le principe de précaution.

Mais les intérêts des grandes entreprises sont clairs. Ainsi le conseil états-unien des producteurs de porcs a déjà déclaré qu’il n’accepterait pas un accord qui continuerait d’interdire le traitement hormonal à grande échelle.

Aux États-Unis l’extraction des gaz de schiste s’est intensifié : un mélange de produits chimiques et d’eau est injecté sous le sol par très forte pression, les nappes phréatiques et les sols sont ainsi contaminés. Le TAFTA promet ainsi un gaz à bon marché… mais à quel coût environnemental et qui paiera les dommages ? La fracturation hydraulique est condamnée par les écologistes à travers le monde.

En 2010 suite à la crise financière, les États-Unis ont encadré l’activité bancaire en régulant les filiales étrangères de leurs banques et ça énerve vraiment le secteur bancaire US.

À présent l’Union Européenne devient un allié avec ses lois moins contraignantes. La régulation des banques est de nouveau en jeu et les quelques acquis sont menacés des deux cotés de l’Atlantique.

Aux États-Unis le droit syndical et le droit du travail sont plus faibles qu’en Europe, les élections professionnelles n’existent pas et les droits sociaux sont bafoués, avec l’ouverture de nouveaux marchés à la concurrence, certains acquis sociaux pourraient être menacés.

Le règlement des différents dit « investisseurs états » représente aussi une menace sérieuse. Si la réglementation d’un état va à l’encontre des bénéfices d’une entreprise, celle-ci pourra l’attaquer pour obtenir des dédommagements, aux frais des contribuables. Des plaintes de ce genre sont attendues dès lors que les bénéfices attendus sont affectés par les lois environnementales, d’une hausse d’impôt, un salaire minimum ou l’interdiction de certains produits.

Les plaintes ne seront pas portées devant un tribunal ordinaire mais devant un tribunal d’arbitrage, composé de 3 avocats, ses décisions sont contraignantes en matière de droit international.

Les accords de libre échange peuvent coûter cher aux citoyens, c’est ce que vit actuellement le Canada dans le cadre de l’accord nord américains avec les États-Unis et le Mexique.

Lors d’un référendum citoyen les habitants de Québec ont décidé un moratoire sur la fracturation hydraulique. Sur ce l’entreprise pétrolière a porté plainte contre le Canada lui réclamant 250 millions de dollars de dédommagement …

Il faut aussi se méfier des promesses de croissance, de prospérité et d’emploi, les experts estiment que ce traité a causé 700 000 pertes d’emploi aux USA et que la pauvreté a nettement augmenté dans le sud du Mexique.

Loin des annonces « gagnant/gagnant » qui ont été faites, les seuls gagnants sont les grands groupes et les banques, et non la population.